J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

NOR : SOCF0511454A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la loi no 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi ;

Vu l'ordonnance no 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement,

Arrêtent :


Article 1


Les métiers reconnus comme rencontrant des difficultés de recrutement au sens de l'ordonnance susvisée sont recensés en annexe 1.

Article 2


Les jeunes de moins de vingt-six ans prenant un emploi dans l'un des métiers visé à l'article 1er et dans les conditions prévues par l'ordonnance susvisée bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 000 euros.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher



A N N E X E 1



FAMILLES PROFESSIONNELLES ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D'IMPÔT



Agriculture


Maraîchers, jardiniers, viticulteurs.


Bâtiment, travaux publics


Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction.

Ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.

Techniciens du bâtiment et des travaux publics.


Mécanique, travail des métaux


Ouvriers qualifiés tavaillant par formage de métal.

Techniciens, agents de maîtrise des industries mécaniques.


Commerce


Caissiers, employés de libre-service.


Hôtellerie, restauration, alimentation


Bouchers, charcutiers, boulangers.

Cuisiniers.

Employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie.